Chronologie: Cour constitutionnelle belge

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Cour constitutionnelle : les enfants nés d'un don de sperme ont le droit d'obtenir des informations sur leur géniteur.(Belgique)

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Cour constitutionnelle : les enfants nés d'un don de sperme ont le droit d'obtenir des informations sur leur géniteur.(Belgique)(S)

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Les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 interdits dès 2025 dans la zone de basse émissions bruxelloise suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle.(Belgique)(S)

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